Mentions légales

1. OBJET 

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles MARYLISE MIRABELLI met à votre disposition le Site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce dernier. 

Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la notice légale que MARYLISE MIRABELLI se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation de ces conditions. 

2. ACCES ET UTILISATION 

2.1. Site 

MARYLISE MIRABELLI s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, juridique ou de sécurité, l'accès à tout ou partie du Site et/ou contenus pourra être modulé, interrompu voire supprimé. MARYLISE MIRABELLI ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour vous. 

Vous vous engagez à ne pas accéder à ou utiliser le Site de manière frauduleuse et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services. 

2.2. Contenu  

Ce Site est accessible à tout Utilisateur. Il contient des rubriques présentant les produits créés et commercialisés par MARYLISE MIRABELLI. 

Dans les limites ci-après, MARYLISE MIRABELLI vous accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus de MARYLISE MIRABELLI  (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe, (ii) de bonne foi et (iii) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur ces contenus, si ces informations sont indiquées.  

Ce droit ne doit en aucun cas s'interpréter comme une quelconque licence, notamment sur la marque ou le logo de MARYLISE MIRABELLI. 

2.3. Restrictions d’utilisation 

Sauf autorisation expresse et préalable de MARYLISE MIRABELLI, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment : 

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Site, œuvres, prestations, marques et de tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ; 

• toute extraction et/ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ; 
• toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ; 
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale. 

Il vous est rappelé que sont notamment interdits : 

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, 

• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, 
• le fait d’entraver ce système. 

Tout Utilisateur qui agit en fraude de la présente notice légale s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ ou aux systèmes de traitement automatisé de données. 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, fichiers, graphiques, images, données, bases de données, logiciels, API, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, logos et marques ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu'ils appartiennent à MARYLISE MIRABELLI ou à un tiers qui a concédé des droits à MARYLISE MIRABELLI, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l'article 2 ci-dessus et/ou de la copie privée réservée à l'usage exclusif du copiste.  

Les contenus présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. 

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte relative aux données personnelles et de notre Politique Cookies.  

5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 

5.1 Limitation générale 

DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI, LES CONTENUS PUBLIES ET/OU ACCESSIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. MARYLISE MIRABELLI DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AU TITRE DE TOUT OU PARTIE DES CONTENUS ET/OU DU SITE. MARYLISE MIRABELLI NE POURRA NOTAMMENT PAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE CONTAMINATION DE VOS RESSOURCES INFORMATIQUES (MATERIELLES ET IMMATERIELLES) RESULTANT DE LA PROPAGATION D'UN VIRUS OU AUTRES INFECTIONS INFORMATIQUES. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE FAÇON A PROTEGER VOS RESSOURCES INFORMATIQUES. 

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5.2. Limitation additionnelle relative aux sites et Contenus de Tiers 

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6. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE 

TOUT LITIGE RELATIF AU SITE, A LA PRESENTE NOTICE LEGALE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ET EST REGI SELON LA LEGISLATION FRANÇAISE.  

L’UTILISATION DU SITE EST CONSIDEREE COMME VALANT ACCORD EXPRESS DE L’UTILISATEUR A L’APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE.  

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