Terms of sale

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et les « Mention légales » pertinentes sont applicables au site internet marylisemirabelli.com (ci-après le « Site ») qui propose à la vente des produits de beauté, parfumerie et cosmétique, ainsi que des produits en pierres naturelles et produits de bien-être (les « Produits ») à des consommateurs naviguant sur le Site (ci-après le « Client »), ainsi qu’aux produits disponibles sur la vitrine Instagram shopping de MARYLISE MIRABELLI (ci-après « Instagram Shopping »).  

 

Le Site spécialisé dans le secteur d’activité de la vente à distance des Produits est édité par Marylise Mirabelli (ci-après dénommé « MARYLISE MIRABELLI »), société à responsabilité limitée et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 904 411 592.  

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute Commande passée Site portant sur l'achat de Produits présentés sur le Site par MARYLISE MIRABELLI.  

MARYLISE MIRABELLI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au Jour de passation de la Commande.  

 

Toute prise de Commande au titre d'un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site.  

2. DÉFINITIONS 

 

« Adresse de livraison »	Lieu géographique indiqué par le Client où les produits vont être livrés.
« Client »	Désigne le cocontractant de MARYLISE MIRABELLI qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit à titre non professionnel ou commercial.
« Commande »	Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits accepté par MARYLISE MIRABELLI en application des présentes Conditions générales de vente
« Conditions Générales de Vente »	Désigne les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ses annexes
« Instagram Shopping »	Désigne la vitrine marchande disponible sur le compte Instagram de MARYLISE MIRABELLI renvoyant au site Internet MARYLISE MIRABELLI
« Jour »	Désigne les jours calendaires
« Livraison »	Désigne la mise à disposition des Produits au Client au lieu et à la date convenus lors de la Commande.
« Produit »	Désigne les produits proposés à la vente sur le Site MARYLISE MIRABELLI décrits et présentés avec la plus grande précision possible
« Propriété intellectuelle »	Désigne (a) toutes sortes d'inventions, qu'elles soient brevetables ou non, et qu'elles aient ou non une application industrielle identifiée, et toutes les améliorations qui s'y rapporteraient, ainsi que tous brevets, et toutes autres demandes, qu'elles soient initiales ou divisionnaires, (b) toutes marques et autres signes distinctifs, déposés ou non, enregistrés ou non, et les logos et slogans qui s'y rapportent, en ce compris les dénominations sociales, (c) tous textes et autres ouvrages ou travaux susceptibles d'être protégés par des droits d'auteur, (d) toutes topographies de semi-conducteurs, (e) tous secrets de fabrique, méthodes commerciales, procédés de laboratoire et autres savoir-faire qu'elle qu'en soit la nature ou l'objet, (f) tous certificats d'obtention végétale, (g) tous dessins et modèles ou autres dessins industriels déposés ou non, (h) tous droits relatifs à des logiciels, enregistrés ou non, qu'il s'agisse de droits de propriété industrielle, de droits dérivés du droit d'auteur ou de titularité d'un savoir-faire, (i) tous droits sur des bases de données, (j) tous droits sur des noms de domaine quel qu'en soit le suffixe, ainsi que sur des sites Internet, qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu, (k) plus généralement tous droits sur des actifs incorporels susceptibles de correspondre à la protection d'une idée, et (l) toutes les reproductions, quelles qu'en soit la forme, corporelle ou incorporelle, des objets de droits intellectuels ci-dessus énumérés.
« Site »	Désigne le site marchand MARYLISE MIRABELLI.fr.

 

3. PRODUITS 

3.1. Site internet  

 
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, MARYLISE MIRABELLI présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.  

Les offres en stock présentées par MARYLISE MIRABELLI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande (si d’autres produits disponibles ont été commandés en même temps) demeurant ferme et définitif.  

 

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. 

 

3.2. Instagram Shopping 

Lors de la mise en vitrine des produits sur la page Instagram Shopping du compte MARYLISE MIRABELLI, le lien d’achat renvoi vers le Site.  

 

Les produits présents sur la vitrine Instagram Shopping de la boutique MARYLISE MIRABELLI répondent aux mêmes dispositions que les produits présents sur le Site comme énuméré plus en avant.   

 

En cas de défaut de fonctionnement de la plateforme Instagram de quelque nature que ce soit, relatif aux produits MARYLISE MIRABELLI, MARYLISE MIRABELLI ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice.  

 

4. PRIX

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) et ne comprennent pas les frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les frais d’expédition et la TVA applicable sont calculés lors du paiement par le Client. 

 

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au Jour de la prise de Commande par le Client.  

 

Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de du Client. 

 

Les prix mentionnés sur le Site ou sur Instagram Shopping sont des prix indicatifs.  

MARYLISE MIRABELLI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande. 

 

5. PAIEMENTS

Le prix est payable comptant, en totalité au Jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités prévues sur le site hébergeur « Shopify » hébergeant le site marchand MARYLISE MIRABELLI.  

 

Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de Commande affichée au Client au moment du paiement. 

Une autorisation de paiement devra être confirmée, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement par Internet - par Carte Bancaire (carte bleue, carte Visa, MasterCard ou American Express) - par compte PayPal (le Client sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal). 

Pour le confort et la sécurité de ses Client, la société MARYLISE MIRABELLI propose également le paiement via Shop Pay. Shop Pay est un système de paiement accéléré qui permet aux Clients de sauvegarder leur adresse électronique, leur numéro de carte de crédit et leurs données d'expédition et de facturation. Ils peuvent ainsi gagner du temps lorsqu'ils règlent leurs achats, surtout s'ils ont déjà activé Shop Pay dans une boutique Shopify. 

 

Le débit du Client interviendra à l’issu de la préparation de sa Commande en amont de son expédition. 

A cette fin, le Client confirme et garantit à MARYLISE MIRABELLI lors d’une Commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé par Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire. MARYLISE MIRABELLI ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.  

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la vente effectuée par Internet via le Site ou via Instagram Shopping serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur Internet annulé. La responsabilité de MARYLISE MIRABELLI ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

 

MARYLISE MIRABELLI enverra par la suite au client sa facture à partir de l’expédition de sa Commande. 

Le transfert de propriété des Produits de la MARYLISE MIRABELLI, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de Livraison desdits Produits.  

  

6. COMMANDES DE PRODUITS

Pour passer une Commande sur le Site ou sur Instagram Shopping, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard - Carte Bleue - American Express), d’un compte Shop Pay ou d’un compte PayPal, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. 

 
La vente de Produits sur le Site ou sur Instagram Shopping est exclusivement réservée à la vente aux particuliers agissant pour leurs besoins personnels. En aucun cas, le Site ou sur Instagram Shopping ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés.  

 
MARYLISE MIRABELLI sera en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. Si MARYLISE MIRABELLI constate que la Commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) Jours le Client par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de MARYLISE MIRABELLI à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MARYLISE MIRABELLI se réserve le droit d’annuler purement et simplement la Commande. 

 

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».  

 

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Afficher mon Panier » ou sur l’icône représentant un panier disponible en haut à droite de toutes les pages du Site. À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s). 

 

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client est amené à choisir entre trois (3) options : 

- s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte Client, 

- commander sans créer de compte client, 

- commander en créant un compte client. 

 

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site ou sur Instagram Shopping, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

 

À partir du moment où le Client a validé sa Commande en cliquant sur « effectuer le paiement », MARYLISE MIRABELLI accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.  

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par MARYLISE MIRABELLI par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

 

Les Commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de Commande sur la page d’information du Site ou sur Instagram Shopping décrivant chacun des Produits de la disponibilité dudit Produit.  

 

S’il s’avère, en dépit de la vigilance de MARYLISE MIRABELLI, que les Produits commandés ne sont plus disponibles, MARYLISE MIRABELLI informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits.  

 

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par MARYLISE MIRABELLI. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.  

 

Les informations que le Client fournit à MARYLISE MIRABELLI lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. MARYLISE MIRABELLI se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. 

 

La création d’un compte client entraîne le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. 

 

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et modifiable en ligne à partir de son compte client. Tout accès au compte client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client. MARYLISE MIRABELLI ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, MARYLISE MIRABELLI se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées. 

 

Le consommateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse électronique et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement. 

 

MARYLISE MIRABELLI se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, MARYLISE MIRABELLI ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de MARYLISE MIRABELLI ou s'il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, MARYLISE MIRABELLI se réservant dans ce cas le droit d'interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par MARYLISE MIRABELLI.  

 

7. LIVRAISON

7.1. Modalité de Livraison  

Lorsque le Client est éligible à la Livraison, les produits commandés sont livrés à l’Adresse de Livraison. La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, hors boites postales, si cela est clairement précisé lors de la Commande.  

 

Les informations concernant les modalités de Livraison sont accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière.  

 

Aucune Livraison ne sera effectuée par MARYLISE MIRABELLI si l’encaissement du prix s’avère impossible.  

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MARYLISE MIRABELLI ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.  

 

À défaut, le Client supportera les conséquences (retard de Livraison, impossibilité de Livraison, renvoi des Produits à MARYLISE MIRABELLI, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la Livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la Livraison.  

 

7.2. Délais de Livraison 

MARYLISE MIRABELLI fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la Commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la Commande.  

 

MARYLISE MIRABELLI informe cependant le Client, qui l’accepte expressément en passant Commande, que certaines fermetures exceptionnelles du service de Livraison, en sus des fermetures pour jours fériés, demeurent possibles et peuvent impacter sa capacité à tenir les délais de Livraisons indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les dates de fermetures exceptionnelles ne sont pas connues à l’avance.  

À cela, MARYLISE MIRABELLI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.  

 

7.3. Réception du produit 

La Livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci. Ainsi, les risques sur les produits sont transférés au Client au moment où le Client, ou tout tiers désigné par ce dernier) prend physiquement possession des Produits concernés.  

A la Livraison de la Commande, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, de la marchandise et de la conformité de ces derniers, en présence du transporteur. En cas d’irrégularité, le Client, devra émettre toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produits manquants, colis endommagé…).  

Le cas échéant, le Client (ou tout tiers désigné) est aussi invité, en outre, à refuser la réception du colis ou des Produits concernés.  À cela, le Client devra signaler les dommages au transporteur sur le bon de Livraison, ainsi qu’à MARYLISE MIRABELLI, dans un délai de trois (3) Jours en envoyant un mail directement à l’adresse mail suivante : contact@marylisemirabelli.com 

En cas de Produits manquants, refus ou de retour d’un Produit par le Client dans les circonstances visées ci-dessus, MARYLISE MIRABELLI procédera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 Jours, soit à la réexpédition du (des) Produit(s) endommagé(s)/ manquant(s).  

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 8 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 9. 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

8.1 Droit de rétractation

MARYLISE MIRABELLI entend que les Clients qui ne seraient pas satisfaits des Produits commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de consommation dans les meilleures conditions.  

Ainsi, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) Jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par le client.  

Le Client exerce son droit de rétractation en informant MARYLISE MIRABELLI de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de quatorze (14) Jours, visé à l’alinéa précédent, du formulaire de rétractation fourni par MARYLISE MIRABELLI à l’Annexe 1 ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : contact@marylisemirabelli.com 

8.2 Modalité de retour en cas d’exercice du droit de rétractation 

Chaque Produit doit être retourné neuf, non ouvert avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine.   

MARYLISE MIRABELLI n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne MARYLISE MIRABELLI. 

Pour des questions de santé et d’hygiène, certains Produits cosmétiques et boucles d'oreilles ne peuvent être retournés à MARYLISE MIRABELLI. Les Produits cosmétiques scellés ne sont pas soumis au droit de rétractation s’ils ont été descellés par le Client.  

 

Le Produit renvoyé doit être effectivement accompagné du bon de retour, dûment rempli et signé.  

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement.   

  

Le Produit qui ne serait pas retourné dans les délais et conditions ci-dessus visées ne sera ni remboursé ni échangé par MARYLISE MIRABELLI.  

 

Dans tous les cas, aucun échange de Produits commandés sur le Site ne pourra être effectué par MARYLISE MIRABELLI. Les cartes cadeaux ne sont ni échangées ni remboursées, comme pour les Sets Découvertes, sauf en cas de produits défectueux.  

 

Le remboursement de la totalité des sommes versées pour le(s) Produit(s) retourné(s), frais de Livraison au Client compris, s’effectuera selon le mode de paiement des Produits utilisé lors de la validation de la Commande dans les quatorze (14) Jours suivants la date de réception de la demande de rétractation de l’Acheteur ou, si cette date est postérieure, (i) au Jour de la réception par MARYLISE MIRABELLI des Produits retournés par le Client ou (ii) de la date à laquelle le Client fournit la preuve de l’expédition de ces biens (la date retenue étant celle du premier de ces deux évènements). Dans l’hypothèse où le Client retourne seulement certains des Produits commandés et non pas la totalité, les frais de Livraison ne seront pas remboursés.  

MARYLISE MIRABELLI s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) Jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par MARYLISE MIRABELLI du Produit retourné ou (ii) la réception par MARYLISE MIRABELLI de la preuve de l’expédition du Produit par le Client.   

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du Client. 

  

9. GARANTIE LÉGALE

9.1 Conformité et vices cachés 

 
Les Produits fournis par MARYLISE MIRABELLI bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :  

1) De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande lors de la délivrance des Produits.  

2) De la garantie légale contre les vices cachés provenant de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  

Dans les conditions et selon les modalités, il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client   - bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de MARYLISE MIRABELLI.  - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation  - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.  La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.  Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

Le Client est tenu de vérifier que les Produits reçus correspondent à la commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, il devra contacter MARYLISE MIRABELLI par courriel à l’adresse suivante : contact@marylisemirabelli.com qui lui fournira les informations nécessaires relatives au retour des Produits et à leur remplacement ou remboursement. 

MARYLISE MIRABELLI échangera ou réparera le Produit retourné après réception et examen du Produit concerné. 

Le Client est invité à prendre connaissance pour plus d’information de l’annexe 1 portant sur les « dispositions relatives aux garanties des vices légales ».  

9.2. Exclusion de garantie 

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit.  

Au même titre, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le site internet, dans la mesure où les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.  

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MARYLISE MIRABELLI ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat telle que cette notion est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de MARYLISE MIRABELLI, que MARYLISE MIRABELLI ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par MARYLISE MIRABELLI. 

La Société ne pourra notamment pas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du Client au Site. 

 

11. LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats de vente en découlant conclus entre MARYLISE MIRABELLI et le Client sont soumis au droit français. Le Client résidant hors du territoire français est informé qu’il pourra le cas échéant, se prévaloir des dispositions légales impératives du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. 

De convention expresse entre les parties, le présent accord rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi. 

Tout différent, quel qu’il soit, entre les parties, dans le cadre ou du fait des présentes conditions générales de vente (ou de l’un quelconque des contrats pris en application des présentes), relatif notamment à sa formation, son interprétation, son exécution et/ou sa cessation, et qui n'auraient pu être résolues entre MARYLISE MIRABELLI et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 

12. MÉDIATION

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de MARYLISE MIRABELLI. A cet effet, le Client peut notamment s’adresser à la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).  

 

A titre d’exemple, le Client pourra saisir la médiation du e-commerce de la FEVAD (Fevad) : 

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :  

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec MARYLISE MIRABELLI par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;  

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;  

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;  

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MARYLISE MIRABELLI;  

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.  

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.   

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de MARYLISE MIRABELLI seront compétents.

  

13. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, le Client peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage   

Afin de fournir les Services proposés sur le Site, MARYLISE MIRABELLI pourra être amené à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le Site, ou de la passation de votre Commande.   

MARYLISE MIRABELLI invite le Client à consulter la « Politique relative à la protection des données en ligne » en cliquant sur le lien suivant pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont MARYLISE MIRABELLI traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant. 

 

14. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MARYLISE MIRABELLI est titulaire du nom de domaine MARYLISE MIRABELLI.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que les sources scripts, les données de base, les films, photographies, logos marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations) sont la propriété exclusive de la Société MARYLISE MIRABELLI. Les ventes réalisées dans le cadre des présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession de droits de Propriété Intellectuelle au profit du Client. 

En conséquence, toute reproduction, représentation ou modification, partielle ou totale, du Site ou de son contenu sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MARYLISE MIRABELLI qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel MARYLISE MIRABELLI se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice. Il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu.

 

15. PROGRAMME DE FIDELITÉ

Le site propose un programme de fidélité permettant aux clients de cumuler des points lors de certaines actions, notamment lors des achats effectués sur le site, selon les modalités précisées sur la page dédiée au programme de fidélité.

Les points de fidélité sont attribués uniquement après validation et paiement effectif de la commande. En cas d’annulation, de retour ou de remboursement total ou partiel, les points correspondants pourront être annulés ou ajustés.

Les points de fidélité sont strictement personnels, non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Ils donnent uniquement droit à des bons de réduction utilisables selon les conditions en vigueur au moment de leur utilisation, notamment en termes de valeur, de seuil minimum d’achat et de durée de validité.

Le programme de parrainage permet au filleul de bénéficier d’un avantage et au parrain de recevoir des points, sous réserve que la commande du filleul soit effectivement validée et payée. Le nombre de parrainages par client est limité selon les conditions précisées sur le site.

Le site se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité, ainsi que ses modalités (attribution des points, paliers, récompenses, conditions d’utilisation), à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

 

ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES DES VICES LÉGAUX 

Le client est tenu de vérifier que les Produits reçus correspondent à la Commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, il devra contacter MARYLISE MIRABELLI qui lui fournira les informations nécessaires relatives au retour des Produits et à leur remplacement ou remboursement.  

MARYLISE MIRABELLI échangera ou réparera le Produit retourné après réception et examen du Produit concerné.   

• Article L217-4 du Code de la consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

 

• Article L217-5 du Code de la consommation 

Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques. 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

• Article L217-12 du Code de la consommation 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

• Article L217-16 du Code de la consommation 

Lorsque le Client demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept Jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

• Article 1641 du Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

• Article 1648 alinéa 1er du Code civil 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION – Conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation 

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

« A l'attention de la société MARYLISE MIRABELLI - MURAT HAUT 87130 SUSSAC – France - contact@marylisemirabelli.com : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/des biens (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

 

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026